Avr 26, 2023 | Administration communale
A l’approche du 1e mai, les élus se demandent quelles autorisations données pour la vente du muguet.
Si la vente sur le domaine public est interdite sans autorisation préalable de la commune, la vente du muguet est tolérée, uniquement le 1er mai (donc ni la veille, ni le lendemain), à titre exceptionnel conformément à une longue tradition.
Cette tolérance a toutefois des limites que précisent certains maires, pour éviter les débordements, par arrêtés et que les vendeurs sont sensés connaître.
- seul le muguet sauvage en brin est autorisé (interdiction des pots de muguet en terre)
- le muguet doit être vendu en l’état sans emballage et aucune autre fleur n’est autorisée
- il convient de se tenir à distance des fleuristes (au moins 50 mètres);
- la vente ne doit pas représenter une grande quantité de muguet avec installation de tables et chaises sur tout ou partie du domaine public.
Ainsi, il est préférable pour les maires de prendre des arrêtés pour encadrer la vente à la sauvette et rappeler les règles.
Ne pas se conformer aux prescriptions des arrêtés pris par les maires est passible d’une contravention de police de 4ème classe d’un montant de 750 euros.
Juin 25, 2022 | Administration communale
En application de l’article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes en vigueur depuis le 10 novembre 2021 le sont jusqu’au 31 juillet 2022 :
– Possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;
– Possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes
– Possibilité de réunion par téléconférence ;
– Fixation du quorum au tiers des membres présents ;
– Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs
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Fév 25, 2022 | Administration communale
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.
Ce prix fait suite à un questionnaire envoyé aux maires en 1992, suite à une décision du Conseil d’administration. Depuis, il est revalorisé chaque année en fonction de l’indice à la consommation des ménages.
Nous sommes conscients de l’existence de disparités, selon les territoires, quant au coût réel d’un élève, de même nous avons noté selon les communes, des référentiels différents servant de base au calcul moyen d’un élève. Pour autant, il s’agit bien d’un prix moyen de référence qui reste indicatif.
Compte tenu que l’indice à la consommation au 1er janvier 2022 était 107,30, ainsi pour l’année scolaire 2022 / 2023 le coût moyen est de :
- École primaire : 474,34 € (2021/2022 : 460.81 €)
- École maternelle : 690,11 € (2021/2022 : 670.43 €)
