La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été publiée au Journal officiel le 15 mars 2025. Cette législation, attendue depuis longtemps par les apiculteurs et les collectivités locales, instaure un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux.
Principales dispositions de la loi :
Elle prévoit la création d’un plan national élaboré par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, en concertation avec divers acteurs. Ce plan déterminera :
- Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions
- La classification des départements selon la pression de prédation
- Les financements alloués à l’information, la recherche et la lutte contre le frelon asiatique
- L’opportunité de classer cette espèce parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique
Des plans départementaux seront élaborés par les préfets en concertation avec les acteurs locaux (présidente du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, …).
Le plan départemental sera mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national. Il organise l’évaluation des dangers pour la santé publique ainsi que les dégâts sur les ruchers. Il définit également les procédures de signalement et de destruction des nids de frelons asiatiques.
La loi prévoit pour la première fois une indemnisation des pertes de ruchers attaqués pour les exploitants apicoles. Cependant, il faudra attendre le décret d’application et des financements qui seront alloués dans les prochaines lois de finances.
