Vous trouverez ci-dessous une note d’information relative à la vérification des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs au sein des services communaux (écoles, accueil périscolaire, centres de loisirs, petite enfance, etc.) :
Elle fait le point, de manière pratique, sur les outils juridiques à la disposition des communes (casier judiciaire, FIJAIS, attestations d’honorabilité) et sur les précautions à prendre lors du recrutement ou de l’affectation des agents. Vous trouverez en cliquant, un modèle de délibération et modèle de convention qui sont retravaillables.
Dans un contexte légitime de forte attente des familles et de médiatisation de plusieurs affaires récentes de pédophilie (Epstein, etc…), ainsi que des nombreuses procédures et plaintes de parents actuellement en cours au sein des services Enfance de la Ville de Paris, ce document a pour objectif de sécuriser vos pratiques, en précisant vos marges de manœuvre avant d’en arriver à la procédure de l’Article 40 et du signalement au parquet. Destiné en particulier aux nouveaux maires, adjoints, secrétaires généraux de mairie et directeurs généraux des services, voire directeurs des ressources humaines, il a été conçu comme un appui opérationnel pour l’organisation et le contrôle des services en contact avec des mineurs.
Dans le même sens, Stéphanie Rist, ministre de la Santé a annoncé hier, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, qu’elle travaillait avec le garde des Sceaux à un projet de loi sur la protection de l’enfance, qui sera présenté en Conseil des ministres à la mi‑mai. Il comprendra notamment la généralisation du certificat d’honorabilité pour les adultes en contact régulier avec des enfants. Cette évolution législative, qui vise à mettre en cohérence et à renforcer les dispositifs existants de contrôle d’honorabilité, confortera les démarches déjà engagées par les communes pour mieux prévenir les risques d’atteintes aux mineurs au sein de leurs services.
Ce sujet est l’affaire de tous.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette note et à la partager avec vos équipes concernées afin de sauvegarder l’intégrité de nos enfants et petits-enfants d’éventuels prédateurs sexuels.
