L’actualité
Charges scolaires 2025 / 2026
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...
Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été publiée au Journal officiel le 15 mars 2025. Cette législation, attendue depuis longtemps par les apiculteurs et les...
Les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : une réforme majeure
La loi visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales, avec des changements significatifs pour les communes de moins de 1 000 habitants a été promulguée le 21 mai 2025. Ce texte introduit le scrutin de liste proportionnel paritaire dans ces petites...
Conditions d’éligibilité au mandat de conseiller municipal
Pour être candidat aux élections municipales en France, il faut remplir les critères suivants : Être électeur et avoir 18 ans révolus L’âge minimum requis est de 18 ans au plus tard la veille du scrutin. Être inscrit sur une liste électorale française (ou d’un pays de...
Les conditions dans lesquelles une élection municipale partielle intégrale est obligatoire
Les conseils municipaux sont entièrement renouvelés tous les six ans, ce sont les élections municipales générales. En dehors de ce renouvellement complet dans toutes les communes de France, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d'organiser des...
Réforme de l’Apostille et de la Légalisation d’actes: ce que les élus et agents doivent savoir
À partir du 15 mars 2025, toutes les communes devront désigner un référent dédié à l'apostille et à la légalisation des documents administratifs. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à simplifier et sécuriser les démarches des...
Composition du conseil communautaire
En prévision des élections municipales de 2026, les communes et leurs intercommunalités ont jusqu'au 31 août 2025 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, conformément à l'article L.5211-6-1 du Code général des...
Les modalités de déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Un arrêté, paru au Journal officiel le 18 janvier 2025, fixe les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté permet l'application d'un article de la...
Le Service Public de la Petite Enfance : Nouvelles Responsabilités Communales
Un fois encore l’Etat se décharge sur les collectivités… Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure, issue de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est entrée en vigueur concernant l'accueil des jeunes enfants en France. Les communes deviendront les...
Prolongation de la dérogation pour les marchés de travaux sans publicité
Le décret 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travauxprolonge d'un an une dérogation au Code de la commande publique. Cette dérogation, valable jusqu'au 31 décembre...