L’actualité
Retrouvez toute l’actualité de L’Union des Maires du Val d’Oise, association loi 1901, est née à la réorganisation de la région Parisienne et du fractionnement de la Seine et Oise.
Composition du conseil communautaire
En prévision des élections municipales de 2026, les communes et leurs intercommunalités ont jusqu'au 31 août 2025 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, conformément à l'article L.5211-6-1 du Code général des...
Les modalités de déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Un arrêté, paru au Journal officiel le 18 janvier 2025, fixe les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté permet l'application d'un article de la...
Le Service Public de la Petite Enfance : Nouvelles Responsabilités Communales
Un fois encore l’Etat se décharge sur les collectivités… Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure, issue de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est entrée en vigueur concernant l'accueil des jeunes enfants en France. Les communes deviendront les...
Prolongation de la dérogation pour les marchés de travaux sans publicité
Le décret 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travauxprolonge d'un an une dérogation au Code de la commande publique. Cette dérogation, valable jusqu'au 31 décembre...
Nouvel accord AMF / Sacem pour les communes de moins de 5000 habitants.
Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris : • Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€) • Toutes les diffusions musicales...
Réforme des redevances des agences de l’eau
La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...
Jean-Paul Jeandon sur RTL: Qui veut encore être maire aujourd’hui ?
Le congrès des maires fermera ses portes ce soir sur fonds de grogne des maires. Le Premier ministre est attendu cet après-midi de pied ferme par les maires. Les associations du bloc communal rejettent les prélèvements sur leurs finances prévus par le gouvernement. Le...
Appel à projets : Sélection des sites pour le calendrier 2025 de la Mission Patrimoine
La Mission Patrimoine lance un appel à projets pour l'édition 2025 de son calendrier. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier des sites en péril, en France métropolitaine et dans les collectivités d'outre-mer. Deux...
Patrice Robin s’adresse aux élus après le succès de la 15ème Université des Maires du Val-d’Oise
Mesdames et messieurs les maires du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les élus du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les agents territoriaux ou d’Etat, Mesdames et messieurs les partenaires et exposants, Mesdames et messieurs, Avant toute chose, je tenais à vous...
Eau et assainissement : Le premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il n’y aura plus de transfert obligatoire de ces compétences en 2026
Devant les sénateurs, dans les questions d’actualité au gouvernement de ce mercredi 9 octobre, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait simplifier les contraintes qui pèsent sur les collectivités, notamment en réduisant les dépenses qui n’ont pas de sens et en...