Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...
La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la...
A l’approche du 1e mai, les élus se demandent quelles autorisations données pour la vente du muguet. Si la vente sur le domaine public est interdite sans autorisation préalable de la commune, la vente du muguet est tolérée, uniquement le 1er mai (donc ni la veille, ni...
En application de l’article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes en vigueur depuis le 10 novembre 2021 le sont jusqu’au 31 juillet 2022 : - Possibilité de réunion de l’organe...
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...