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Ni cohérence ni visibilité pour les collectivités locales une nouvelle fois ponctionnées

Ni cohérence ni visibilité pour les collectivités locales une nouvelle fois ponctionnées

Fév 3, 2026 | Communiqué de presse de l'AMF, Finances locales

CP AMF_Budget 2026 – Ni cohérence ni visibilité pour les collectivités locales une nouvelle fois ponctionnéesTélécharger
Patrice Robin s’adresse aux élus après le succès de la 15ème Université des Maires du Val-d’Oise

Patrice Robin s’adresse aux élus après le succès de la 15ème Université des Maires du Val-d’Oise

Oct 17, 2024 | Finances locales, Union des Maires

Mesdames et messieurs les maires du Val-d’Oise, Mesdames et messieurs les élus du Val-d’Oise, Mesdames et messieurs les agents territoriaux ou d’Etat, Mesdames et messieurs les partenaires et exposants, Mesdames et messieurs, Avant toute chose, je tenais à...
Eau et assainissement : Le premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il n’y aura plus de transfert obligatoire de ces compétences en 2026

Eau et assainissement : Le premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il n’y aura plus de transfert obligatoire de ces compétences en 2026

Oct 9, 2024 | Environnement, Finances locales

Devant les sénateurs, dans les questions d’actualité au gouvernement de ce mercredi 9 octobre, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait simplifier les contraintes qui pèsent sur les collectivités, notamment en réduisant les dépenses qui n’ont pas de sens et en...
Nouveaux délais de convocation et de transmissions aux votes des documents budgétaires en M57

Nouveaux délais de convocation et de transmissions aux votes des documents budgétaires en M57

Mar 19, 2024 | Administration communale, Finances locales, Juridique

Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue...
Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.

Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.

Mai 31, 2023 | Finances locales, Scolaire

Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...
Référent déontologue des élus

Référent déontologue des élus

Avr 28, 2023 | Finances locales, Fonction publique, Statut de l’élu

L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...
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