Mesdames et messieurs les maires du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les élus du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les agents territoriaux ou d’Etat, Mesdames et messieurs les partenaires et exposants, Mesdames et messieurs, Avant toute chose, je tenais à vous...
Devant les sénateurs, dans les questions d’actualité au gouvernement de ce mercredi 9 octobre, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait simplifier les contraintes qui pèsent sur les collectivités, notamment en réduisant les dépenses qui n’ont pas de sens et en...
Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...
L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...
Vous trouverez ci-joint une note de l’AMF sur la déclaration des indemnités de fonction 2022. N’oubliez pas de vérifier les montants préremplis.