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Revalorisation de l’indice de traitement au 1er janvier 2024

Revalorisation de l’indice de traitement au 1er janvier 2024

Jan 10, 2024 | Fonction publique

À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point d’indice de la fonction publique est revalorisée en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités...
Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.

Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.

Nov 6, 2023 | Fonction publique

Le décret concernant la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut...
Police de la publicité : transfert aux présidents d’intercommunalité en 2024

Police de la publicité : transfert aux présidents d’intercommunalité en 2024

Avr 28, 2023 | Administration communale, Fonction publique, Non classé, Pouvoir de police du maire

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la...
Référent déontologue des élus

Référent déontologue des élus

Avr 28, 2023 | Finances locales, Fonction publique, Statut de l’élu

L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...

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