L’actualité
Retrouvez toute l’actualité de L’Union des Maires du Val d’Oise, association loi 1901, est née à la réorganisation de la région Parisienne et du fractionnement de la Seine et Oise.
Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.
Le décret concernant la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut par...
Publicité extérieure : modification du code de l’environnement
Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions démontables
Ce décret dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire. Il pérennise le dispositif mis en place en 2021 qui permet, dans certaines zones, de dispenser...
En cas de siège vacant dans les conseils communautaires, la parité ne sera plus de mise
C’est pour remédier aux démissions en cours de mandat de conseillères communautaires sans autres femmes pour la remplacer qu’a été votée cette loi. En effet, le remplacement devant être fait par un conseiller communautaire du même sexe, le remplacement dans certains...
Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...
Guide pratique de la DGF : Dotation globale de fonctionnement
La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
Police de la publicité : transfert aux présidents d’intercommunalité en 2024
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la...
Référent déontologue des élus
L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Vous trouverez ci-joint une note de l’AMF sur la déclaration des indemnités de fonction 2022. N’oubliez pas de vérifier les montants préremplis.
Vente de muguet
A l’approche du 1e mai, les élus se demandent quelles autorisations données pour la vente du muguet. Si la vente sur le domaine public est interdite sans autorisation préalable de la commune, la vente du muguet est tolérée, uniquement le 1er mai (donc ni la veille, ni...