L’actualité
Retrouvez toute l’actualité de L’Union des Maires du Val d’Oise, association loi 1901, est née à la réorganisation de la région Parisienne et du fractionnement de la Seine et Oise.
L’université des Maires se prépare
Le 2 juin 2023, le salon ‘Université des Maires du Val d’Oise’ aura lieu à Cormeilles en Parisis. Ce salon est un événement annuel organisé pour les maires du département du Val d’Oise et les élus locaux. Il s’agit d’une occasion pour les maires de se rencontrer, d’échanger des idées et de débattre des enjeux actuels liés à la gestion des communes.
Déontologie des élus locaux
La déontologie des élus locaux définit les règles de conduite éthique auxquelles les élus locaux doivent se conformer dans l'exercice de leurs fonctions. Ces règles visent à garantir l'intégrité des élus, à prévenir les conflits d'intérêts et à protéger les intérêts...
La prescription acquisitive peut s’appliquer aux personnes publiques
La prescription acquisitive est le fait pour une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier si celui qui l’utilise agit comme s’il en était propriétaire durant plus de 30 ans, de façon continue, ininterrompue, paisible, publique et non équivoque. Le...
L’organisation du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires (SMA).
L’organisation du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires (SMA). La loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a introduit l’article L 133-1 dans le...
Compte rendus et procès verbaux sur un site internet de commune
Il existe plusieurs obligations légales pour les sites internet des communes, notamment en ce qui concerne l'accessibilité, la protection des données personnelles et la transparence de l'information. Les sites internet des communes doivent être accessibles aux...
Le guide de la cyber sécurité pour les communes
Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide de sensibilisation à...
Elections législatives : Memento du candidat
Mémento du candidat aux législatives Le ministère de l'Intérieur vient de publier le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. La liste officielle des candidats dans chaque circonscription sera publiée au plus tard le 27 mai pour le premier tour...
Les dispositions dérogatoires pour les organes délibérants jusqu’au 31 juillet 2022
En application de l’article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes en vigueur depuis le 10 novembre 2021 le sont jusqu’au 31 juillet 2022 : - Possibilité de réunion de l’organe...
Escroquerie aux faux ordres de virement : rappels et mises en garde
De plus en plus de collectivités sont touchées par l’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI). La DGCL appelle à la vigilance des communes. Pour ce faire, la DGFIP a mis en ligne des articles de sensibilisation à ce sujet et un petit guide à...
Charges scolaires 2022/2023
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...