L’actualité
Retrouvez toute l’actualité de L’Union des Maires du Val d’Oise, association loi 1901, est née à la réorganisation de la région Parisienne et du fractionnement de la Seine et Oise.
Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...
Guide pratique de la DGF : Dotation globale de fonctionnement
La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
Police de la publicité : transfert aux présidents d’intercommunalité en 2024
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la...
Référent déontologue des élus
L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Vous trouverez ci-joint une note de l’AMF sur la déclaration des indemnités de fonction 2022. N’oubliez pas de vérifier les montants préremplis.
Vente de muguet
A l’approche du 1e mai, les élus se demandent quelles autorisations données pour la vente du muguet. Si la vente sur le domaine public est interdite sans autorisation préalable de la commune, la vente du muguet est tolérée, uniquement le 1er mai (donc ni la veille, ni...
L’université des Maires se prépare
Le 2 juin 2023, le salon ‘Université des Maires du Val d’Oise’ aura lieu à Cormeilles en Parisis. Ce salon est un événement annuel organisé pour les maires du département du Val d’Oise et les élus locaux. Il s’agit d’une occasion pour les maires de se rencontrer, d’échanger des idées et de débattre des enjeux actuels liés à la gestion des communes.
Déontologie des élus locaux
La déontologie des élus locaux définit les règles de conduite éthique auxquelles les élus locaux doivent se conformer dans l'exercice de leurs fonctions. Ces règles visent à garantir l'intégrité des élus, à prévenir les conflits d'intérêts et à protéger les intérêts...
La prescription acquisitive peut s’appliquer aux personnes publiques
La prescription acquisitive est le fait pour une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier si celui qui l’utilise agit comme s’il en était propriétaire durant plus de 30 ans, de façon continue, ininterrompue, paisible, publique et non équivoque. Le...
L’organisation du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires (SMA).
L’organisation du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires (SMA). La loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a introduit l’article L 133-1 dans le...