La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été publiée au Journal officiel le 15 mars 2025. Cette législation, attendue depuis longtemps par les apiculteurs et les...
Environnement
Les modalités de déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Un arrêté, paru au Journal officiel le 18 janvier 2025, fixe les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté permet l'application d'un article de la...
Réforme des redevances des agences de l’eau
La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...
Eau et assainissement : Le premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il n’y aura plus de transfert obligatoire de ces compétences en 2026
Devant les sénateurs, dans les questions d’actualité au gouvernement de ce mercredi 9 octobre, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait simplifier les contraintes qui pèsent sur les collectivités, notamment en réduisant les dépenses qui n’ont pas de sens et en...
Publicité extérieure : modification du code de l’environnement
Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...