Environnement

Publicité extérieure : modification du code de l’environnement

Publicité extérieure : modification du code de l’environnement

Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...